Mentions légales

Conditions générales d'utilisation & responsabilité

Tous les éléments visuels et rédactionnels de ce site Internet sont la propriété deFormatype SA, à l'exclusion des éléments émanant d'un partenaire de Formatype SA. Les éléments de conception et développement du site restent la propriété de ComFX.

La protection du site www.formatype.fr relève par conséquent des législations nationales et transnationales relatives au droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction et/ou représentation, en tout ou partie, sur un quelconque support, présent ou futur, sont interdites, sauf autorisation expresse de Formatype SA. Le non-respect de cette interdiction est susceptible de constituer un acte de contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile ou pénale de tout contrevenant.

Les informations contenues dans ce site sont non contractuelles et sujettes à modification sans préavis. En aucun cas, Formatype SA ne pourrait être tenu responsable de quelques dommages ou perte d'exploitation liés directement ou pas à l'utilisation de son site www.formatype.fr

Liens externes

Le site contient des liens hypertextes vers des sites Internet gérés par des tiers. Formatype SA ne peut exercer aucun contrôle permanent sur ces sites ni assumer aucune responsabilité quant à leurs conditions d'accès, leurs contenus, les publicités et services proposés. En conséquence, Formatype SA ne saurait être tenue responsable dans le cadre d'un litige survenant entre ces sites et les utilisateurs.

Propriété intellectuelle

Les références commerciales des produits de Formatype SA, www.formatype.fr ainsi que leurs logos, sont des marques de Formatype SA. Les logos et marques des sociétés citées sur le site www.formatype.fr sont la propriété exclusive de leurs auteurs respectifs. Toute représentation, reproduction, et/ou exploitation, qu'elle(s) soi(en)t partielle(s) ou totale(s), des marques précitées est (sont) interdite(s), sauf accord écrit et préalable de leurs titulaires. Conformément à la loi "Informatique et libertés " n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression des données qui vous concernent. Pour l'excercer, adressez-vous à la société Formatype SA - info@formatype.com

Protection des données personnelles

L'Exploitant du service s'engage à collecter, traiter, utiliser et transférer les Données Personnelles dans le respect de la réglementation applicable en la matière, à savoir le Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 (RGPD) et toutes les lois ou réglementations ratifiant, transposant ou complétant le RGPD.